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Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pillar et ses clients dans le cadre de la vente de diagnostics financiers personnalisés.
2. Produits et services
Pillar propose trois formules de diagnostics financiers : • Diagnostic Essentiel : 15 questions - 29€ • Diagnostic Approfondi : 30 questions - 49€ • Diagnostic Complet : 50 questions - 79€ Chaque diagnostic comprend : - Un questionnaire détaillé - Une analyse IA personnalisée - Un rapport PDF téléchargeable - Des recommandations adaptées à votre profil
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Pillar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.
4. Commande
La passation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend : 1. Sélection du type de diagnostic 2. Réponse au questionnaire 3. Validation et paiement 4. Confirmation par email Toute commande vaut acceptation des prix et des CGV en vigueur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) - Apple Pay / Google Pay Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La prestation est livrée après validation du paiement.
6. Livraison du service
Le rapport de diagnostic est généré automatiquement après validation du paiement. Il est accessible : - Immédiatement dans votre espace client - Par email sous format PDF Délai de génération : quelques minutes maximum après la validation du paiement. En cas de problème technique, le délai de livraison peut être prolongé. Le client en sera informé par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En commandant un diagnostic, vous acceptez expressément que la prestation commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
8. Garanties
Pillar s'engage à : - Fournir un diagnostic basé sur les réponses communiquées - Générer un rapport dans les délais annoncés - Protéger vos données personnelles Pillar ne garantit pas : - L'exactitude absolue des recommandations - L'adéquation parfaite à votre situation spécifique - Des résultats financiers futurs Les diagnostics sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement au sens réglementaire.
9. Responsabilité
Pillar ne pourra être tenu responsable : - Des décisions prises sur la base du diagnostic - Des pertes financières résultant de l'application des recommandations - Des interruptions de service dues à des cas de force majeure - De l'inexactitude des informations fournies par le client La responsabilité de Pillar est limitée au montant payé pour le diagnostic.
10. Propriété intellectuelle
Le rapport de diagnostic reste la propriété de Pillar. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible du rapport. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale du rapport est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de Confidentialité.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client : Email : contact@ai-pillar.com Délai de réponse : 48 heures ouvrées En cas de litige non résolu, le client peut recourir à une médiation de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.